Reconnaissance du carnet de vol électronique par pays: France

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Rang n° 6
Score 39%
Informations sur l'autorité DGAC
 
Nom
French Civil Aviation Authority
Abréviation
DGAC
Nom local
Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Pays de l'EASA
Oui

Score des autorités compétentes en France

33% OK
Sécurité juridique pour les pilotes
Cette mesure indique si, dans la situation actuelle, les exigences légales sont bien établies et communiquées aux détenteurs de licences.
76% OK
Acceptation des exportations/impressions
Si l'autorité accepte les exportations imprimées des carnets de bord numériques dans la pratique, ce score augmente car aucun carnet de bord papier classique n'est plus nécessaire.
23% OK
Volonté de réglementer
L'AESA laisse une grande marge de manœuvre aux autorités compétentes. Celles-ci doivent s'impliquer dans la réglementation et communiquer activement.
26% OK
Prise en compte des intérêts des pilotes
Les régulateurs peuvent favoriser telle ou telle partie prenante. Cette mesure montre la valeur accordée aux intérêts des pilotes.
capzlog.aero propose des formats d'exportation entièrement conformes à la FCL.050 et acceptés par French Civil Aviation Authority, l'autorité compétente du pays France. Dans de très rares cas, il est possible que l'autorité insiste pour qu'un vol individuel soit effectivement signé sur l'exportation imprimée.

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Le pays 'France' est un État membre de l'AESA

Une vue d'ensemble du cadre réglementaire pour l'enregistrement des temps de vol dans l'AESA est disponible sur cette page.


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Ai-je toujours besoin d'un carnet de vol en papier avec un permis délivré par le pays 'France' ?

Tant que le score de votre autorité en matière d'« acceptation des exportations/impressions » est supérieur à 60 %, vous pouvez conserver votre carnet de vol au format électronique en toute bonne conscience. Il est important qu'il réponde à toutes les exigences de conformité de base (en particulier FCL.050 AMC1) et qu'il prenne en charge un format d'exportation imprimable et propre.

Comment puis-je contribuer à l'amélioration de la situation juridique dans le pays 'France' ?

Les autorités sont souvent confrontées à des ressources insuffisantes. Le problème reste souvent sur leur bureau en raison d'un manque de priorité. La meilleure chose que vous puissiez faire en tant que pilote est d'exiger activement des autorités qu'elles prennent des mesures en ce sens et de souligner les lacunes. Impliquez votre AOPA locale, votre AeroClub ou votre syndicat de pilotes pour prendre position en faveur d'exigences numériques appropriées.


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